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Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: TRIMOBE( TRIbune de Mise en Oeuvre d’une Bibliothèque Electronique) et dont l’adresse web est http://www.trimobe.org
Article 2 - objet
Cette association, à but non lucratif, apolitique,a objectif de fournir une aide aux étudiants en médecine de MADAGASCAR en leur facilitant l’accès à la documentation médicale internationale par le biais de la technologie informatique,la réactualisation de la Bibliothèque Médicale Universitaire la fourniture d’abonnements à des revues médicales , abstracts de congrès et EPU,de supports numérique :Cdrom,DVD-Rom.
Pour ce faire :
- Fournir une connexion Internet haut débit au centre de formation
- Permettre aux étudiants et aux enseignants de Madagascar d’accéder librement au site www.trimobe.com où ils pourront consulter en ligne les documents disponibles,et participer au forum,où ils pourront faire part de leurs souhaits.
- Fournir du matériel informatique
- Organiser des EPU
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au 6 rue Hoche 78390 BOIS D'ARCY,
et 7 Clos du pont de l'Abbaye 59320 HAUBOURDIN (TRIMOBE NORD)
Il pourra être transféré :
· par simple décision du conseil d'administration;
· par l'assemblée générale;
· par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée
Article 5 – Les membres
L'association se compose de :
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-Membres titulaires : Médecins issus de la Diaspora Malgache ayant rempli un bulletin d’adhésion,à jour de leur cotisation et de leur droit d’entrée, ils ont droit de vote lors des assemblées générales ,un accès spécifique aux sujets du forum ayant trait à la vie de l’association.
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Toute personne, professionnel de santé ou non, sensibles aux difficultés rencontrées par les étudiants malgaches quant à l’information médicale.Ils disposent d’un droit de vote
-La cotisation est annuelle et due par les membres titulaires. Son montant est fixé par l’assemblée générale
Article 6 – Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion accessible en ligne sur le site internet puis :
· être agréé par le conseil d'administration ou le bureau;
· s’acquitter d’une cotisation annuelle dont montant est fixée par l’assemblée générale
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
· le décès;
· la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
· le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité;
· la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8- ressources
Les ressources de l'association comprennent:
· Le montant des cotisations
· Les recettes des manifestations exceptionnelles;
· Les ventes faites aux membres;
· Toutes ressources autorisées par la loi notamment l’appel à subventions d’organismes publics, et de laboratoires pharmaceutiques.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 8 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles 2 fois.
Il élit en son sein :
un président
deux vice-présidents
un trésorier et un trésorier adjoint
un secrétaire et un secrétaire adjoint
un webmaster et un ou plusieurs modérateurs du site internet
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour représenter en justice l'association.
Les vice-présidents sont chargés d’aider le président dans sa fonction et de le remplacer en cas d’empêchement
Le Secrétaire et son adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier et son adjoint sont chargés de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Ils effectuent tous paiements et reçoivent. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'ils effectuent et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Les WEBMASTERS sont chargés d’assurer la communication par le net en mettant en ligne toutes les informations destinées aux membres de l’association et à leurs partenaires malgaches après validation par le bureau
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 – rémunération
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-La participation aux actions de l’association relève du bénévolat,
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-Les membres du conseil d'administration ont droit s’ils le souhaitent au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés dans la limite de X Km. selon le barème de l'administration fiscale.
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-Les actions entreprises à Madagascar se feront en marge de déplacements privés ou professionnels, et ne seront pas pris en charge par l’association.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
· convocation individuelle
· courriel
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’avril
et octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Des consultations par vote sécurisé peuvent être lancées sur le site Internet à l’initiative du bureau.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à BOIS D’ARCY le
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
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